Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Version en vigueur à la date du 06 Février 2023

L’Entrepreneure individuelle Valérie JOURNAUD est une entreprise individuelle (EI) de droit
français, immatriculée sous le numéro SIREN 825018070 demeurant 860 avenue Jean
Moulin – 13480 CABRIES, ci-après dénommée la responsable du traitement des données,
attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses
clients et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel.
Dans ce cadre, la présente politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles
données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon
dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre de nos relations commerciales.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES ET MODE DE COLLECTE
Les données à caractère personnel collectées sont les suivantes :
-Nom, prénom, téléphone, adresse postale, mail, téléphone, date de naissance,
situation professionnelle, situation familiale
-Renseignements de santé
-Suivi des séances de sophrologie et de réflexologie
Ces données sont collectées lorsque la responsable du traitement des données effectue
l’une des opérations suivantes :
-Lorsqu’une facture est établie, conformément à la législation en vigueur
-Lorsqu’une fiche client est établie en vue de préparer la prestation demandée par le
Client.
La responsable du traitement conservera dans des conditions raisonnables de sécurité
l’ensemble des données collectées pour une durée de :
-Données personnelles : 5 ans,
-Données comptables : 10 ans
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
-Établir une facture pour toute prestation supérieure à 25 euros,
-Établir une fiche client
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
-Consentement du Client.
B. TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers, et
ne sont traitées que par le responsable du traitement des données personnelles.
C. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Les données collectées sont conservées :
-Sous la forme papier

RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

A. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Entrepreneure
Individuelle Valérie JOURNAUD. Elle peut être contactée de la manière suivante :
-Le responsable du traitement des données peut être contactée par téléphone au
0673272690 ou à l’adresse électronique suivante valerie.journaud@orange.fr
Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les
moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données met en œuvre les actions nécessaires afin de
protéger les données personnelles qu’il traite. Les données personnelles sont traitées de
façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité,
protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des
mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation,
la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
Le responsable du traitement des données personnelles s’engage à ne pas les transmettre à
des tiers sans que le client n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces
données ont été collectées.
De plus, le responsable du traitement des données s’engage à informer le Client en cas de
rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des
formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où ‘intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel
du Client est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer le Client par tout
moyen.

DROITS DU CLIENT

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère
personnel, le client possède les droits ci-après énumérés.
-Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, le
client est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse
électronique.
-Le responsable du traitement des données est tenu de répondre au client dans un
délai de 30 (trente) jours maximums.

A. PRÉSENTATION DES DROITS DU CLIENT EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES

a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
Le Client peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression
des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
-Le Client doit envoyer un courriel au responsable du traitement des données
personnelles en précisant l’objet de sa demande, à l’adresse courriel de contact.
b. Droit à la portabilité des données
Le Client a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le
responsable du traitement des données personnelles, en se conformant à la procédure ci-
après :

– Le Client doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès
du responsable du traitement des données en envoyant un courriel à l’adresse
prévue ci-dessus.
c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
Le Client a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données
par le responsable du traitement des données personnelles sans que le Client ne puisse
refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur
les intérêts et les droits et libertés du Client.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition
au traitement de ses données, le Client doit suivre la procédure suivante :
-Le Client doit faire une demande de limitation au traitement de ses données
personnelles par courriel auprès du responsable du traitement des données
personnelles.
d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, le Client a le droit de ne pas faire
l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit
des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.
e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé au Client qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données
collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.
f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la
demande du Client, et que le Client souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est
porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL
(Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge
compétent.
B. DONNÉES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES
Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi
Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au
traitement de leurs données personnelles.
Si le Client est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis
afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

EVOLUTION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison
des évolutions législatives et réglementaires.

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